La loi Alur promulguée

Nous arrivons enfin au bout du marathon législatif autour du texte de la loi 2014-366 du 24 mars 2014 pour l’accès au logement et un urbanisme rénové, dite loi « ALUR ». Le recours déposé au Conseil d’Etat a été purgé et presque toute la loi a été validée, en tout cas toutes les mesures concernant le diagnostic immobilier le sont. Concrètement, qu’y a-t-il dedans qui concerne le diagnostiqueur, et quelles dispositions sont applicables immédiatement, ou qui doivent encore être complétées par un décret ?

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– Le décryptage de la loi en PDF

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