Qualité de l’air intérieur

La loi du 12 juillet 2010, portant engagement national pour l’environnement, a posé l’obligation de surveiller périodiquement la Qualité de l’Air Intérieur dans certains établissements recevant du public (ERP) qui accueillent des populations sensibles ou
exposées sur de longues périodes.

Quelles sont les structures concernées ? Quand cette surveillance devra-t-elle être réalisée ?
Etablissements d’accueil collectif d’enfants de moins de 6 ans et les écoles maternelles. Avant le 1er janvier 2015.
Ecoles élémentaires. Avant le 1er janvier 2018.
Centres de loisirs et les établissements d’enseignement ou de formation professionnelle du second degré. Avant le 1er janvier 2020.
°Centres de loisirs et les établissements d’enseignement ou de formation professionnelle du second degré.Les structures sociales et médico-sociales rattachées aux établissements
de santé visés à l’article L. 6111-1 du code de la santé publique,ainsi que les structures de soins de longue durée de ces établissements,°Les établissements mentionnés aux 1°, 2°, 4°, 6°, 7°, 12° du I de l’article L. 312-1 du code de l’action sociale et des familles,°Les établissements pénitentiaires pour mineurs, quartiers des mineurs des maisons d’arrêt ou des établissements pour peines mentionnés àl’artic le R. 57-9-9 du code de procédure pénale,°Les établissements d’activités physiques et sportives couverts dans lesquels sont pratiqués des activités aquatiques, de baignade ou de natation.
Avant le 1er janvier 2023.

La surveillance de la qualité de l’air intérieur doit être réalisée tous les 7 ans par le propriétaire ou l’exploitant. Néanmoins, dans le cas de dépassement des valeurs limites, une nouvelle surveillance sera à réaliser dans les 2 ans.

Pour les établissements ouverts au public après ces dates, la première surveillance périodique devra être effectuée au plus tard au 31 décembre de l’année civile suivant l’ouverture de l’établissement.

Quelles substances seront mesurées ?

Trois substances ont été jugées prioritaires :
• Le Formaldéhyde, substance irritante pour le nez et les voies respiratoires émise notamment par certains matériaux de construction, le mobilier, certaines colles, les produits d’entretiens…
• Le Benzène, substance cancérigène issue de la combustion (gaz d’échappement
notamment)
• Le Dioxyde de Carbone représentatif du niveau de confinement, signe d’une accumulation de polluants dans les locaux.

 Comment seront-elles mesurées ?

• Pour le Formaldéhyde et pour le Benzène : 2 séries de prélèvements réalisées sur 4,5 jours au cours de deux périodes espacées de 5 à 7 mois.
• Pour le Dioxyde de Carbone : 1 série de mesures réalisée en continu sur 4,5 jours pendant la période de chauffage de l’établissement si elle existe.

Quels organismes pour réaliser les mesures ?

• Les organismes chargés de réaliser les campagnes doivent être accrédités sur la base de la norme NF EN ISO/CEI 17025, des textes pris en application du III de l’article R.221-30 du code de l’environnement et d’un document d’exigences spécifiques (LAB REF 30) publié par l’organisme d’accréditation.

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